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Conditions Générales du Parrainage de stations météo sur vip.windspots.com

1. Domaine d’application

Windspots Sàrl opère le site Internet https://vip.windspots.com qui permet aux personnes physiques et aux entreprises de soutenir financièrement des projets de parrainage de stations météo. Des personnes ou entreprises ont la possibilité de démarrer un parrainage afin de proposer un projet d’installation de station météo Windspots à l’emplacement de leur choix. La décision de démarrage, à proprement dite, ou non du projet sur le site internet est décidé exclusivement par l’équipe de Windspots Sàrl après avoir fait l’objet d’une étude de faisabilité et de pertinence.

Les offreurs de projets seront dénommés les «initiateurs de projet», les user non-registrés seront dénommés les «visiteurs» et les user registrés seront dénommés les «contributeurs».

Les initiateurs de projet et les contributeurs peuvent être uniquement des personnes physiques ayant une capacité contractuelle totale (l'âge minimum requis est 18 ans), et des personnes morales.

Les initiateurs de projet et les contributeurs (communément dénommés les «utilisateurs») déclarent être d’accord avec ces Conditions générales du parrainage en acceptant de s’enregistrer sur les sites https://pro.windspots.com, https://vip.windspots.com ou en utilisant cette page Web. Une utilisation a lieu si les pages https://vip.windspots.com, https://vip.windspots.com/fr/stations-a-parrainer et https://vip.windspots.com/fr/demarrer-un-parrainage sont appelées dans un navigateur Web.

Ces Conditions générales s’appliquent dans le cadre de tout rapport contractuel concernant le parrainage de stations météo avec Windspots Sàrl.

Des compléments contractuels concernant l’utilisation des services spéciaux qui exigent une inscription à Windspots Sàrl sont juridiquement valables dès qu’un utilisateur s’est inscrit ou s’est connecté avec succès sur Windspots Sàrl.

Windspots Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.

 

2. Volume des prestations de services

Windspots Sàrl opère la page Web https://vip.windspots.com/stations-a-parrainer sur laquelle les visiteurs et les contributeurs découvrent des projets qu’ils peuvent soutenir financièrement. Ces projets ont été lancés par les initiateurs de projet et acceptés par Windspots Sàrl. Seul Windspots Sàrl est responsable de leur contenu et de la mise en œuvre. Les contributeurs décident exclusivement et en conformité avec leur propre responsabilité s’ils veulent soutenir un projet. Windspots Sàrl ne garantit pas un financement réussi des projets mais s’engage à tout mettre en œuvre pour la réalisation d’un projet dont le financement a abouti.

 

3. Financement du projet, versements et remboursements

Après la conclusion réussie d’un projet, Windspots Sàrl obtient 96% de la somme totale qui sera versée sur son compte et utilisée pour la réalisation du projet. 4% revient à des frais de transaction et au soutien pour l’interface de paiement.

En cas de dépassement de l’objectif de financement ou au cas où la réalisation du projet aura été inférieur aux estimations de financement, l’excédent non-utilisé pour la réalisation du projet sera utilisé au financement de l’entretien du parc des stations météos déjà existantes, mais uniquement pour ceux qui auront coché la case de non-remboursement lors du paiement (case obligatoire). Tous les autres seront remboursés à hauteur du montant investi.

Les projets n’ont pas de limite de temps pour leur objectif de financement. Toutefois, Windspots Sàrl se réserve le droit de décider l’arrêt ou l’échec d’un projet de parrainage lorsqu’il n’y a plus eu de versements de contributeurs depuis au moins 3 mois. L’argent déjà versé dans un projet arrêté sera redistribué dans un fond de financement pour  l’entretien du parc des stations météos déjà existantes ou pour d'autres projets en cours, pour tous ceux qui en auront fait la demande expressement ou en cochant la case "non" au remboursement lors du paiement. Les autres seront remboursés à hauteur du montant investi.

Toute demande de remboursement d’un contributeur à un projet qui a été arrêté et qui a coché la case de non-remboursement peut nous être adressée par courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les contributeurs seront transférés à un fournisseur de paiement par l’intermédiaire d’un «e-payment Gateway» afin de pouvoir effectuer le paiement. Les versements s’effectuent sur un compte de Windspots Sàrl et y seront gérés par elle pendant la durée d’une campagne de projet.

 

4. Utilisation et protections des données

Windspots Sàrl respecte les dispositions légales concernant la protection des données.

Voir la page Déclaration de protection de données

 

5. Dissociation

Si certaines dispositions émises par les présentes Conditions générales, sont ou deviennent partiellement ou complètement caduques, la validité des autres dispositions et la validité du contrat n'en seront pas affectées pour le reste. La disposition caduque doit être remplacée par une disposition valable qui correspond le mieux possible à l’objectif économique de la disposition caduque. Cette règle s’applique aussi aux éventuelles lacunes du contrat.

 

6. Droit de résiliation

Les contributeurs domiciliés dans un pays membre de l’Union européenne sont autorisés à révoquer un paiement dans un délai de 14 jours par une notification écrite sans indiquer les raisons à Windspots Sàrl. Les remboursements s’effectuent par versement sur le compte du contributeur par l’intermédiaire de la voie de paiement choisie à l’origine.

 

7. Tribunal compétent, droit applicable

Les présentes Conditions générales du Parrainage, ainsi que toutes les autres conventions entre les utilisateurs et Windspots Sàrl, relèvent uniquement du droit suisse. Le tribunal compétent est Genève.

 

Genève, mars 2014